CGV - Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Nature Bois Concept SAS au capital de 500 000 euros dont le siège est situé : 1 Route de Surgères – 17430 TONNAY CHARENTE – RCS La Rochelle 749 927 109 ; TVA FR05749927109 (ci-après « Nature Bois Concept » ou le « Showroom » ou le «Magasin » ou le « Site ») et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après le « Client » ou « Vous ») passant commande par le biais du Site en ligne ou d’un Showroom Nature Bois Concept.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes de produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») (hors marketplace), figurant sur notre catalogue publié sur le Site et disponible en Showroom. La passation de commande implique par le Client l’acceptation sans réserve des CGV. Nature Bois Concept se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. Nature Bois Concept recommande ainsi au Client de faire une lecture attentive des CGV à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Ventes applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Pour toute information notamment relative au suivi de commande, le Client est invité à contacter Nature Bois Concept : Soit par téléphone au numéro suivant : 05 81 91 56 30 (numéro non surtaxé) ou par courriel : [email protected]

Le Client peut consulter les présentes CGV librement à l’accueil du Showroom ou sur le site www.nature-bois-concept.com/fr (ci-après le « site en ligne »).

CONDITIONS GENERALES DE VENTES SHOWROOMS ET SUR SITE DEVIS

Article 1 : PRODUITS

Les Produits sont proposés par Nature Bois Concept dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est invité à se rapprocher d’un commercial afin de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant l’achat.

Nature Bois Concept est tenu de délivrer au Client les produits à la date de disponibilité convenue, dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

En cas de retard et sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client est en droit de revenir sur son engagement d’achat si Nature Bois Concept se trouve dans l’impossibilité de s’exécuter dans un délai raisonnable. Le client doit notifier Nature Bois Concept par tout moyen (courrier, email) écrit de cette décision.

Pour toute commande, le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour procéder au retrait de ses produits en magasin. Ce délai court à compter de la réception, par tout moyen (courrier, email), de la notification de disponibilité des produits.

Passé ce délai, un email sera envoyé au Client afin de lui rappeler que sa commande est disponible. Le Client dispose alors d’un nouveau délai de 15 jours ouvrables, à compter de la réception de cet email, pour venir récupérer sa commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée du fait du Client. Selon les commandes, des frais de préparation allant jusqu’à 20% du montant TTC de la commande pourront alors être retenus et le remboursement de la commande se fera déduction faite de ces frais.

Modification de commandes en cours de préparation ou prête : Selon les commandes, des frais de préparation allant jusqu’à 20% du montant TTC de la commande pourront alors être retenus.

Article 2 : PRIX

Les prix affichés au Showroom tiennent compte des éco-contributions et de la TVA au taux applicable en vigueur. Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité.

Sauf indication contraire formulée par écrit, les prix s'entendent toujours pour toute marchandise vendue et agréée au départ de nos dépôts.

Des frais de gestion pour l’établissement de toute facture ainsi que des prestations supplémentaires correspondant notamment à la livraison des marchandises, préparation de commandes importantes, durée de stockage supérieure à 30 jours ouvrables sont également susceptibles d’être facturés au client.

Article 3 : PAIEMENT

Différents moyens de paiement sont proposés au Client pour régler ses achats, notamment le virement, la carte bancaire, ou les espèces. Pour ces moyens de paiement, Nature Bois Concept s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment les seuils légaux applicables.

Paiement par virement

Nature Bois Concept accepte les paiements par virement

Paiement en espèces

Le paiement en espèces est plafonné à 1.000 (mille) euros en vertu de l’article L.112-6 du Code monétaire et financier et du décret n°2015-741 du 24 juin 2015.

Paiement par chèque

Conformément à l’Article L113-3 du code de la consommation, le Paiement par chèque n’est pas accepté par Nature Bois Concept

Paiement par carte bancaire

Nature Bois Concept accepte les cartes bancaires à concurrence du plafond déterminé entre le porteur et sa banque. Nature Bois Concept se réserve le droit de refuser toute carte bancaire laissant présager d’un éventuel risque de fraude ou d’impayé.

Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire de Nature Bois Concept, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client.

Règlements à distance

Tout Showroom Nature Bois Concept offre à ses clients la possibilité de réaliser des paiements à distance (paiement web). Ce type de règlement fait l’objet d’une sécurisation pouvant amener à un refus du moyen de paiement présenté.

Acomptes

Lors d’une commande, Nature Bois Concept demande au Client le versement d’un acompte correspondant à au moins 50% du montant TTC de la commande.

Paiement du solde

Le paiement du solde devra être effectué avant toute livraison dans le cas de commandes passées en Showroom ou par correspondance par téléphone ou par le biais du Site en ligne.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Nature Bois Concept jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le transfert des risques du Produit s’opère à compter de l’expédition des Produits par Nature Bois Concept ou de ses partenaires.

Article 4 : FINANCEMENT (PAIEMENT EN X FOIS)

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

Paiement 3X : Seuls les achats entre 50 € et 6 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Paiement 4X : Seuls les achats entre 50 € et 6 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

Paiement 3X : 1.59% par transaction de 50€ à 4500€ et 0.98% par transaction de 4500€ à 6000€

Paiement 4X : 2.39% par transaction de 50€ à 4000€ et 1.47% par transaction de 4000€ à 6000€

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Article 5 : LIVRAISON DEPUIS LE DEPOT ET ENLEVEMENT

Informations générales

Il est entendu par livraison, le service proposé consistant en la remise matérielle au Client du ou des Produits commandés au lieu de son choix. La livraison n’inclut pas l’installation des Produits.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer que dans les zones géographiques couvertes par Nature Bois Concept et ses partenaires logistiques. La livraison interviendra à l'adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande, du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures ; Cette livraison sera précédée par une prise de rendez-vous au plus tard la veille (hors envoi Colissimo). A la date du rendez-vous, le Client devra être présent à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée lors de la commande, muni du bon de commande et d’une pièce d’identité. En cas d’absence du Client, de non-présentation du bon de commande ou de non-présentation d'une pièce d’identité, Nature Bois Concept se réserve le droit de refacturer au Client toute nouvelle livraison.

Délais de livraison

Les délais de livraison courent à partir du lendemain du paiement de l’acompte ou du paiement total de la commande effectuée par le Client.

Nature Bois Concept s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Dans l'hypothèse où Nature Bois Concept serait informé d'un retard de livraison des Produits, il s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais. Le Client a dès lors la possibilité de choisir le report ou l'annulation totale ou partielle de sa commande. En cas d’annulation de la commande par le Client, elle lui sera alors remboursée dans un délai maximum de quatorze (14) jours à partir de la date d’annulation.

Une commande expédiée ne peut être annulée. Tout Client désireux de maintenir son annulation devra retourner les articles à ses frais.

Modalités de livraison

Avant d’utiliser ce service, le Client est invité à étudier la description, les caractéristiques des Produits et l’accessibilité du lieu de livraison afin d’être certain que la livraison soit possible. Le Client s’engage à faire part des éventuelles difficultés d’accès et particularités de l’adresse de livraison. Le Client a la responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 45 tonnes et de demander toutes les autorisations, notamment administratives, nécessaires au déchargement. Une zone dégagée de déchargement est impérative à la livraison de la commande. Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison indiqué par le Client empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise ou par souci de sécurité (chemin sinueux, pente forte, sol meuble…), Nature Bois Concept ou le partenaire logistique peut décider à tout moment de stopper la livraison. Seul le chauffeur/livreur est habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement.

- Livraison Messagerie ou Affrêtement au « pied du camion »

Ce mode de livraison s'entend par le dépôt au pied du camion de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune opération de manutention ne sera dans ce cas effectuée par le chauffeur/livreur. Le Client sera en charge de la récupération, de l'entreposage et du dépôt de la commande jusqu’à l’adresse indiquée lors de la commande.

Seul le chauffeur/livreur est habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement. Il est précisé que la livraison au pied de camion sera effectuée en limite de propriété. Dans l'hypothèse où la configuration réelle de l’accès de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à la charge du Client. Il appartiendra au Client de se rapprocher de Nature Bois Concept afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de la commande.

- Livraison chariot embarqué

Cette méthode est proposée pour une livraison dite « de derniers mètres » dans un lieu précis non accessible aux poids lourds de 19 à 45 tonnes. Le Client s’engage à fournir à Nature Bois Concept ou ses partenaires logistiques des informations exactes quant au lieu de livraison, ces dernières étant nécessaires afin d’établir si la livraison est effectivement possible.

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison indiqué par le Client empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise ou par souci de sécurité (chemin sinueux, pente forte, sol meuble…),le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Seul le chauffeur/livreur est habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement. Le Client pourra choisir entre une livraison au pied du camion ou l’annulation de la livraison.

Les frais de livraison resteront dans ce cas à la charge du Client. Il appartiendra au Client de se rapprocher de Nature Bois Concept afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de la commande.

Frais de magasinage

Dans le cas ou le client repousse le rendez-vous de réception de marchandise, Nature Bois Concept et/ou son transporteur se réserve le droit de facturer 10€HT par jour de magasinage au delà de 6 jours après la remise de la commande au transporteur.

Réserves lors de la réception

Conformément à l’article 5, il est rappelé au Client que la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, c’est-à-dire, le Client.

Si ce dernier constate que la marchandise livrée est endommagée ou incomplète, il lui est conseillé de le refuser ou, le cas échéant, d’émettre des réserves claires, précises et motivées sur le bon de livraison avant de le signer (ex : casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.).. Le Client ne sera indemnisé que si et seulement s’il apporte les réserves légales sur la lettre de voiture (CMR) du transporteur. Il est rappelé au Client que la mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n’a aucune valeur juridique. Une confirmation de ces réserves devra être adressée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception LRAR à Nature Bois Concept dans les 72 heures suivants livraison. Le client enverra une copie de cette lettre à Nature Bois Concept par courriel dès que possible. Il est précisé qu’aucun recours n’est possible si ces points de ne sont respectés.

En cas de non-conformité avérée, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, Nature Bois Concept procédera à l'annulation de la commande et à son remboursement.

Enlèvement sur place : chargement

Le conducteur d’un véhicule est responsable du chargement qu’il transporte. Avant le départ, il doit prendre les précautions d’usage et vérifier l’arrimage, la répartition de son chargement ainsi que de son poids. Le respect de ces règles, dictées par le code de la route et tenant compte de la capacité de chargement du véhicule ou de son remorquage, fait aussi appel au bon sens et contribue au respect de la sécurité des usagers de la route.

Le client enlevant son chargement ou la personne désignée par ce dernier doit donc prendre toutes les précautions de chargement (dépassements avant et latéraux et surcharge interdits). Nous recommandons qu’il dispose de différents accessoires comme :

- des sangles, cordes ou chaînes destinées à l'arrimage des marchandises,

- des bâches ou des filets destinés à éviter les projections ou la dispersion de matière

Nature Bois Concept ne pourra être tenue responsable de tout manquement aux obligations légales du code de la route par le conducteur ou en cas d’accident engageant la responsabilité du conducteur et de son chargement.

Article 6 : STOCKAGE DES BOIS AVANT REALISATION DES TRAVAUX

Pour éviter la déformation des bois entre la livraison et la mise en œuvre du produit, il est important d'être attentif au bon stockage des articles et surtout des bois.

Il est nécessaire d'entreposer les bois à plat sans contact avec le sol. Entreposer ces dernières sur d'autres bois mis à la perpendiculaire et en quantité de manière à éviter un affaissement.

Éviter de mélanger les longueurs entre elles pour l'entreposage, il est préférable que tous les bois d'une même longueur soient entreposés ensemble, après il vous sera possible d'entreposer entre eux les paquets.

Il est nécessaire d'entreposer les marchandises à l'abri dans un endroit sec et bien aéré à l'extérieur ou bien dans un endroit non chauffé avec des sangles de tension ou bien le cerclage d'origine.

Ne pas emballer le bois hermétiquement sans quoi l'humidité s'accumule et avec cette augmentation les bois se déforment.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET REPRISE DES PRODUITS

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué par correspondance, le client dispose de 14 jours pour notifier Nature Bois Concept de son souhait de retourner les articles achetés, à compter de la date de réception de ces derniers. Nature Bois Concept s’engage de son côté à reprendre tous les produits (hors sur-mesure et échantillons) dans ce délai de 14 jours.

Il est entendu par produit sur-mesure : un produit qui a été redimensionné et/ou personnalisé.

Toute demande de retour et reprise de produit devra au préalable être validée par Nature Bois Concept via le formulaire de retour à disposition en magasin ou sur le site en ligne.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Nature Bois Concept accepte le retour des articles commandés et achetés en showroom sous une période de 30 jours calendaires. Passé ce délai, Nature Bois Concept se réserve le droit de refuser le retour du client et pourra proposer au client un avoir sur achat futur

Télécharger le formulaire de demande de retour

Pour être repris, les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine. Ils doivent être en bon état esthétique et de fonctionnement le cas échéant. Il est précisé que les articles de quincaillerie et produits ne seront repris s’ils ont été ouverts. Sont également exclues de toute reprise les catégories d’articles suivantes :

- Peintures, Solvants et produits d’entretiens

- Matériaux bois utilisés (lames, planches, lambourdes… posées, découpées, vissées…)

Les Frais de retour sont à la charge seule du client.

Dans le cas où le Client renvoie ou rapporte un ou des produits dans les délais et aux conditions indiquées ci-dessus, Nature Bois Concept remboursera au Client l’intégralité de la valeur du ou des produits concernés hors frais de transport initiaux.

Article 8 : GARANTIES LEGALES

Garantie de conformité :

Selon les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, Nature Bois Concept est tenu des défauts de conformité du Produit au Contrat. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Le Client dispose d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Durant les six (6) premiers mois suivant la livraison du Produit, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Nature Bois Concept. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, le Client choisi entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, Nature Bois Concept pourra ne pas procéder selon le choix du Client. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client a la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.

Garantie des vices cachés :

Selon les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Nature Bois Concept est tenu des vices cachés du Produit. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client peut faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel le Client le destinait, ou diminue très fortement cet usage. Si le Client apporte une telle preuve, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 9 : FORCE MAJEURE

Nature Bois Concept peut s’exonérer totalement de sa responsabilité en cas de force majeure. Sont notamment réputés évènements de force majeure, les incendies, les inondations, tremblements de terre, tempêtes, arrêts des réseaux de télécommunication, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entrainer une désorganisation interne ou externe.

Article 10 : GESTION DES LITIGES

Etape 1. En cas de litige à l’occasion d’un achat en Showroom, Magasin ou par correspondance, le Client peut adresser une réclamation écrite, dont les coordonnées figurent sur sa facture ou au service Commercial.

Le client devra alors détailler de façon précise l’objet de sa réclamation, photo(s) explicites à l’appui le cas échéant. Il est précisé que toute réclamation relative à une utilisation produit non appropriée ou allant à l’encontre des indications fournies par Nature Bois Concept sera rejetée.

Etape 2. Nature Bois Concept étudiera la réclamation faite pour le Client et demandera si nécessaire davantage d’éléments.

Dans le cas où les deux parties ne sauraient trouver une solution de règlement à l’amiable, le Client tout comme Nature Bois Concept pourra prendre attache auprès d’un organisme indépendant.

Médiation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NATURE BOIS CONCEPT adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de NATURE BOIS CONCEPT, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, se rendre sur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque Nature Bois Concept, son logo ou tout signe distinctif lui appartenant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Nature Bois Concept, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Article 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, NATURE BOIS CONCEPT est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’établissement et la gestion de ses relations commerciales, à l’accomplissement de ses formalités administratives ainsi qu’à la satisfaction de ses obligations légales. Elles sont conservées sur des supports physiques et informatiques sécurisés pendant toute la durée des relations commerciales et pendant les durées de prescription légale à compter de la fin de celles-ci. Leur accès est strictement limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des prestataires français ou européens liés à NATURE BOIS CONCEPT par contrat pour l'exécution de tâches nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation et d’opposition du traitement en écrivant à [email protected]. Elles disposent également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 14 : NEGOCES PARTENAIRES NATURE BOIS CONCEPT

Les présentes CGV s’appliquent également, par renvoi, aux Clients du Négoce suivant :

BPJ Distribution - Zone artisanale en Prêle - 01480 Savigneux.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES SITE BOUTIQUE

Article 1 : PRODUITS

Les Produits sont proposés par Nature Bois Concept dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, Nature Bois Concept s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Si toute la commande est concernée, Nature Bois Concept procédera à l'annulation et au remboursement complet de cette dernière.

Le Client est invité à lire attentivement le descriptif Produit affiché en ligne afin de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant l’achat.

Nature Bois Concept est tenu de délivrer au Client les produits à la date de disponibilité convenue, dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Pour toute commande en retrait magasin, le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour procéder au retrait de ses produits en magasin. Ce délai court à compter de la réception, par tout moyen (courrier, email), de la notification de disponibilité des produits. Passé ce délai, un email sera envoyé au Client afin de lui rappeler que sa commande est disponible. Le Client dispose alors d’un nouveau délai de 15 jours ouvrables, à compter de la réception de cet email, pour venir récupérer sa commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée du fait du Client. Selon les commandes, des frais de préparation allant jusqu’à 20% du montant TTC de la commande pourront alors être retenus et le remboursement de la commande se fera déduction faite de ces frais.

Modification de commandes en cours de préparation ou prête : Selon les commandes, des frais de préparation allant jusqu’à 20% du montant TTC de la commande pourront alors être retenus.

Article 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site en ligne tiennent compte des éco-contributions et de la TVA au taux applicable en vigueur. Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais de port.

Article 3 : PAIEMENT

Paiement par virement

Nature Bois Concept accepte les paiements par virement

Paiement par chèque

Conformément à l’Article L113-3 du code de la consommation, le Paiement par chèque n’est pas accepté par Nature Bois Concept

Paiement par carte bancaire

Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles u partenaire bancaire de Nature Bois Concept, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, Nature Bois Concept ou tout autre tiers, ne peuvent accéder aux données bancaires.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Nature Bois Concept jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Le transfert des risques du Produit s’opère à compter de l’expédition des Produits par Nature Bois Concept ou de ses partenaires.

Article 4 : FINANCEMENT (PAIEMENT EN X FOIS)

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Montant des achats

Paiement 3X : Seuls les achats entre 50 € et 6 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Paiement 4X : Seuls les achats entre 50 € et 6 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

Paiement 3X : 1.59% par transaction de 50€ à 4500€ et 0.98% par transaction de 4500€ à 6000€

Paiement 4X : 2.39% par transaction de 50€ à 4000€ et 1.47% par transaction de 4000€ à 6000€

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Article 5 : LIVRAISON DEPUIS LE DEPOT

Informations générales

Les livraisons ne peuvent s'effectuer que dans les zones géographiques couvertes par Nature Bois Concept et ses partenaires logistiques. La livraison interviendra à l'adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande, du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures ; Cette livraison pourra être précédée par une prise de rendez-vous au plus tard la veille. A la date du rendez-vous, le Client devra être présent à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée lors de la commande, muni du bon de commande et d’une pièce d’identité. En cas d’absence du Client, de non-présentation du bon de commande ou de non-présentation d'une pièce d’identité, Nature Bois Concept se réserve le droit de refacturer au Client toute nouvelle livraison.

Délais de livraison

Les délais de livraison courent à partir du lendemain du paiement de l’acompte ou du paiement total de la commande effectuée par le Client.

Une commande expédiée ne peut être annulée. Tout Client désireux de maintenir son annulation devra retourner les articles à ses frais.

Modalités de livraison

Avant d’utiliser ce service, le Client est invité à étudier la description, les caractéristiques des Produits et l’accessibilité du lieu de livraison afin d’être certain que la livraison soit possible. Pour les livraisons Messagerie, Affrêtement ou Chariot Embarqué, le Client s’engage à faire part des éventuelles difficultés d’accès et particularités de l’adresse de livraison. Le Client a la responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 45 tonnes et de demander toutes les autorisations, notamment administratives, nécessaires au déchargement. Une zone dégagée de déchargement est impérative à la livraison de la commande. Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison indiqué par le Client empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise ou par souci de sécurité (chemin sinueux, pente forte, sol meuble…), Nature Bois Concept ou le partenaire logistique peut décider à tout moment de stopper la livraison. Seul le chauffeur/livreur est habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement.

- Livraison par colis postal ou par point relais :

Pour les Produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) n'excèdent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison pourra être effectuée par le biais de colis postal, livré directement domicile du Client par le biais de Colissimo. En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client, l’invitant à venir retirer le Produit auprès de son bureau de Poste. Une pièce d'identité lui sera demandée. La commande y sera conservée pendant 15 jours. Passé ce délai, elle sera retournée.

- Livraison Messagerie ou Affrêtement au « pied du camion »

- Livraison chariot embarqué

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison indiqué par le Client empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise ou par souci de sécurité (chemin sinueux, pente forte, sol meuble…), le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Seul le chauffeur/livreur est habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement. Le Client pourra choisir entre une livraison au pied du camion ou l’annulation de la livraison.

Frais de magasinage

Réserves lors de la réception

Conformément à l’article 5, il est rappelé au Client que la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, c’est-à-dire, le Client.

Si ce dernier constate que la marchandise livrée est endommagée ou incomplète, il lui est conseillé de le refuser ou, le cas échéant, d’émettre des réserves claires, précises et motivées sur le bon de livraison avant de le signer (ex : casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.).. Le Client ne sera indemnisé que si et seulement il apporte les réserves légales sur la lettre de voiture (CMR) du transporteur. Il est rappelé au Client que la mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n’a aucune valeur juridique. Une confirmation de ces réserves devra être adressée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception LRAR à Nature Bois Concept dans les 72 heures suivants livraison. Le client enverra une copie de cette lettre à Nature Bois Concept par courriel dès que possible. Il est précisé qu’aucun recours n’est possible si ces points de ne sont respectés.

Article 6 : STOCKAGE DES BOIS AVANT REALISATION DES TRAVAUX

Pour éviter la déformation des bois entre la livraison et la mise en œuvre du produit, il est important d'être attentif au bon stockage des articles et surtout des bois.

Ne pas emballer le bois hermétiquement sans quoi l'humidité s'accumule et avec cette augmentation les bois se déforment.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET REPRISE DES PRODUITS

Il est entendu par produit sur-mesure : un produit qui a été redimensionné et/ou personnalisé.

Toute demande de retour et reprise de produit devra au préalable être validée par Nature Bois Concept via le formulaire de retour à disposition en magasin ou sur le site en ligne.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Nature Bois Concept accepte le retour des articles commandés et achetés sous une période de 30 jours calendaires. Passé ce délai, Nature Bois Concept se réserve le droit de refuser le retour du client et pourra proposer au client un avoir sur achat futur.

Télécharger le formulaire de demande de retour

- Peintures, Solvants et produits d’entretiens

- Matériaux bois utilisés (lames, planches, lambourdes… posées, découpées, vissées…)

Les Frais de retour sont à la charge seule du client.

Article 8 : GARANTIES LEGALES

Garantie de conformité :

Garantie des vices cachés :

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 9 : FORCE MAJEURE

Article 10 : GESTION DES LITIGES

Etape 1. En cas de litige à l’occasion d’un achat en ligne, le Client peut adresser une réclamation écrite, dont les coordonnées figurent sur sa facture ou au service Commercial.

Etape 2. Nature Bois Concept étudiera la réclamation faite pour le Client et demandera si nécessaire davantage d’éléments.

Dans le cas où les deux parties ne sauraient trouver une solution de règlement à l’amiable, le Client tout comme Nature Bois Concept pourra prendre attache auprès d’un organisme indépendant.

Médiation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NATURE BOIS CONCEPT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de NATURE BOIS CONCEPT, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, se rendre sur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque Nature Bois Concept, son logo ou tout signe distinctif lui appartenant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Nature Bois Concept, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Article 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée .

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 :DONNEES PERSONNELLES