Abri de jardin : une réglementation au m²
Vous souhaitez construire un abri de jardin pour stocker tous vos outils d’extérieur ? Une idée qui s’avère très bonne, à condition que vous preniez les dispositions nécessaires avant de vous lancer. En effet, pour effectuer de nouvelles constructions sur votre terrain, il convient de vous référer directement à la loi : ainsi, il y a de grandes chances que vous deviez demander une autorisation, ou même un permis de construire, pour obtenir l’abri de jardin de vos rêves. Dans cet article, Nature Bois Concept vous explique tout sur les démarches et la réglementation à suivre pour cette installation durable.
© Crédit photo : n°1 Telluria – Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 7,1 m² avec double porte, modèle Eleganto 3024 / n°2 Telluria – Aménagement d’un coin rangement outils avec l’option plaque perforée avec crochets pour abri Telluria
La législation pour votre abri de jardin, en bref
Pour connaître sous quelle forme de législation sera soumis votre futur abri de jardin, il vous faut tout savoir sur sa superficie. Pour cela, il est important de prendre en compte les notions de surface et plancher et d’emprise au sol, qui vous aideront à définir la superficie de votre abri de jardin.
La surface de plancher est le résultat de tous les niveaux construits de l’abri de jardin, dont la hauteur de plafond dépasse 1,80m.
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction.
En considérant ces notions, voici la législation actuelle :
Hauteur < à 12m | Hauteur > à 12m | |
Emprise au sol < à 5m² | Pas d’autorisation | Déclaration préalable de travaux |
Emprise au sol < à 20m² | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
Emprise au sol > à 20m² | Permis de construire | Permis de construire |
© Crédit photo : n°1 Exterior Living – Abri de jardin en bois Exterior Living de 4,5 m² avec porte coulissante, modèle Vintage / n°2 Telluria – Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 8,9 m² avec double porte et fenêtres, modèle Luminato 3030
Construire un abri de moins de 5m² : pas d’autorisation ?
Si vous souhaitez construire un abri de jardin avec moins de 5m² d’emprise au sol et 12m de hauteur, vous n’aurez pas besoin de demander d’autorisation d’urbanisme. Vous pouvez ainsi facilement installer un petit abri dans votre jardin. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre mairie.
- Si votre abri de jardin fait moins de 5m² mais a une hauteur de plus de 12m ;
- Si votre abri fait entre 5 et 20m², à condition que la hauteur ne dépasse pas 12 mètres ;
- Si votre construction est dans une zone urbaine bénéficiant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), auquel cas le seuil est porté à 40m².
La demande de cette déclaration préalable se fait par voie dématérialisée ou par lettre recommandée avec avis de réception. Le formulaire Cerfa dédié est téléchargeable sur internet, et le délai d’instruction de votre dossier sera d’un mois après réception.
© Crédit photo : n°1 Telluria – Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 5,6 m² avec double porte, modèle Eleganto 2721 / n°2/3 Éden Partenaire Jardin – Abri de jardin en bois Éden Partenaire Jardin de 18 m² avec porte souple mi-vitrée, hauteur 216 cm au faîtage
Le permis de construire pour votre abri de jardin
La demande d’un permis de construire est obligatoire pour vos installations dans certaines conditions :
- Votre abri de jardin a une surface de plancher et une emprise supérieure à 20m² ;
- Votre abri de jardin a une surface de plancher entre 5 et 20m² mais une hauteur extérieure supérieure à 12m
Vous pouvez adresser votre demande de permis de construire par voie papier ou électronique. Le formulaire Cerfa est téléchargeable sur internet et le délai d’instruction de votre demande sera de deux mois.
© Crédit photo : n°1 Richard Villalon – Demande de permis de construire pour un abri de jardin supérieur à 20 m² / n°2 Telluria – Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 7,1 m² avec double porte, modèle Eleganto 3024 avec son option Open Lounge Large à droite
Les exceptions de réglementation pour la construction de votre abri de jardin
Des réglementations locales spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la zone dans laquelle vous habitez, comme évoqué précédemment avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou encore le Plan d’Occupation des Sols (POS). Ainsi, les démarches à suivre pour votre abri de jardin varient fortement en fonction des secteurs protégés, tels que :
- Les réserves naturelles ;
- Les abords des monuments historiques ;
- Les sites patrimoniaux remarquables où la préservation, restauration ou réhabilitation est d’intérêt public (que cela soit au niveau archéologique, architectural, historique, artistique…) ;
- Les milieux du littoral à préserver ;
- Les espaces remarquables.
© Crédit photo : n°1 Olivier Le Moal – Penser à se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les réglementations locales avant de construire un abri de jardin / n°2 Telluria – Abri de jardin en acier galvanisé Telluria de 8,9 m² avec double porte, modèle Eleganto 3030 avec son option Lounge Large à gauche